Aller au contenu

Les conciliateurs de Justice de la Vienne

La conciliation vise à résoudre à l’amiable et gratuitement l’ensemble des litiges du quotidien, à l’exception de ceux relevant de la famille. Elle est assurée par les conciliateurs de justice.

Elle est obligatoire, sauf urgence ou impossibilité, avant toute saisine du tribunal lorsqu’il s’agit d’obtenir le paiement d’une somme inférieure à 5000 euros et en cas de conflit de voisinage.

Une conciliation a majoritairement lieu en trois étapes :

  • La prise de rendez-vous avec un conciliateur a proximité de votre domicile afin de lui décrire votre problème.
  • Une réunion de conciliation en présence de l’ensemble des parties.
  • La signature d’un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.

Cette carte interactive donne le contact des conciliateurs de justice de la Vienne ainsi que des informations sur leurs lieux de permanence :